Conditions Générales de Vente
Ô Écrin de douceur
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Ô Écrin de douceur et de ses clients dans le cadre de la réservation et de la réalisation de prestations d’accompagnement périnatal proposées via le site internet.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestataire
Nom commercial : Ô Écrin de douceur
Statut juridique : Auto-entreprise
SIRET : 99380866600016
Adresse : 27 Route National 7 69210 Lentilly
Email : oecrindedouceur.lentilly@gmail.com
Article 3 – Prestations proposées
Ô Écrin de douceur propose des prestations d’accompagnement périnatal, pouvant inclure des séances individuelles ou collectives, en présentiel ou à distance, selon les modalités précisées lors de la réservation.
Les prestations proposées sont décrites sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Article 4 – Réservation
La réservation des prestations s’effectue via la plateforme de réservation en ligne Wix.
La réservation est considérée comme définitive après :
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Validation du créneau choisi
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Acceptation des présentes CGV
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Paiement ou engagement de paiement, selon les modalités prévues
Article 5 – Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA (article 293B du CGI), sauf mention contraire.
Ô Écrin de douceur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
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En ligne avec un acompte par virement bancaire
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Sur place pour le reste du paiement
La prestation est payable comptant, sauf accord contraire.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Toute réservation de séance datée est donc ferme et définitive.
Article 8 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au moins 48 heures avant la date prévue de la séance.
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En cas d’annulation dans ce délai, la séance pourra être reportée sans frais.
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En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
En cas d’annulation par Ô Écrin de douceur, un report ou un remboursement sera proposé.
Article 9 – Responsabilité
Les prestations proposées par Ô Écrin de douceur s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
Le client demeure responsable de son état de santé et s’engage à signaler toute contre-indication éventuelle avant la séance.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Ô Écrin de douceur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente